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Convention du Mètre
   
Procédure à suivre pour devenir Associé à la Conférence générale
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Sommaire
Participation à la Conférence générale
Présentations des Présidents des Comités consultatifs lors de la 24e réunion de la CGPM (2011)
Voir aussi : Rapports des Présidents des Comité consultatifs lors des réunions précédentes de la Conférence générale
Résolutions de la CGPM
Comptes rendus de la CGPM
Chaîne de responsabilité au BIPM
Procédure pour adhérer au BIPM
Procédure à suivre pour devenir Associé à la Conférence générale
Évolution des besoins dans le domaine de la métrologie pour le commerce, l'industrie et la société et le rôle du BIPM
À lire aussi
Liste des ?tats Membres et des Associés
L'Arrangement de reconnaissance mutuelle (CIPM MRA)
Accès direct

À sa 21e réunion (octobre 1999), la Conférence générale (CGPM) a créé la catégorie d'Associé, destinée aux États qui ne sont pas encore Membres du BIPM ou aux Entités Économiques (voir Résolution 3, 21e réunion).

La procédure à suivre pour un État ou une Entité Économique desirant devenir Associé est la suivante :

    Tout d'abord, prendre contact avec le Directeur du BIPM
    (M. M.J.T. Milton, BIPM, Pavillon de Breteuil, F-92312 Sèvres Cedex ; fax : +33 1 45 34 86 70).

    Adresser au Directeur du BIPM une demande, exprimant le souhait de l'État ou de l'Entité Économique de devenir Associé à la CGPM, par l'intermédiaire du Gouvernement de l'État (c'est-à-dire du ministère en charge des relations avec les organisations intergouvernementales) ou de son Ambassade à Paris – ou, en ce qui concerne une Entité Économique, par l'intermédiaire de son représentant officiel.

    Effectuer le paiement de la première souscription annuelle au BIPM.

Dans la mesure où l'une des principales motivations d'un État ou d'une Entité Économique pour devenir Associé est de pouvoir participer à l'arrangement de reconnaissance mutuelle (CIPM MRA), la procédure mentionnée ci-dessus sera généralement suivie de la signature du MRA par le directeur du laboratoire national de métrologie du nouvel Associé. Selon les termes du CIPM MRA, la signature de cet arrangement nécessite l'approbation préalable de l'organisme compétent pour approuver la demande d'association.



À lire aussi

Liste des ?tats Membres et des Associés
L'Arrangement de reconnaissance mutuelle (CIPM MRA)