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Convention du Mètre
   
Procédure à suivre pour devenir un État associé ou une entité économique associée à la Conférence générale
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Au sommaire
Procédure pour adhérer au BIPM
Procédure à suivre pour devenir un État associé ou une entité économique associée à la Conférence générale
Les avantages de la participation au BIPM
Les premiers signataires
À lire aussi
L'Arrangement de reconnaissance mutuelle (CIPM MRA)
Accès direct

La 21e Conférence générale a créé en octobre 1999 une nouvelle catégorie d'associés, destinée aux États ou aux entités économiques qui ne sont pas encore membres de la Convention du Mètre (voir l'Introduction à l'arrangement de reconnaissance mutuelle.

Cette décision a été approuvée par la 21e Conférence générale dans sa Résolution 3.

La procédure à suivre pour qu'un État ou une entité économique devienne associé(e) à la Conférence générale est la suivante :

Tout d'abord, prendre contact avec le directeur du BIPM (fax : +33 1 45 34 86 70).

Adresser une demande au directeur du BIPM, par l'intermédiaire de l'organisme gouvernemental ou officiel approprié, en exprimant le souhait de figurer au nombre des associés. Cette demande peut être adressée au directeur du BIPM soit directement, soit par l'intermédiaire de l'ambassade à Paris de l'État ou de l'entité économique en question.

Effectuer le paiement de la première souscription annuelle au BIPM.

Considérant que l'une des principales motivations d'un État associé ou d'une entité économique associée est de pouvoir participer à l'arrangement de reconnaissance mutuelle, la procédure mentionnée ci-dessus sera généralement suivie de la signature de l'arrangement de reconnaissance mutuelle par le directeur du laboratoire national de métrologie du nouvel associé. Selon les termes de l'arrangement de reconnaissance mutuelle, la signature de cet arrangement nécessite l'approbation de l'organisme gouvernemental ou officiel approprié de l'État ou de l'entité économique en question ; il s'agit généralement de l'organisme qui a approuvé la demande de devenir associé.

À lire aussi

L'Arrangement de reconnaissance mutuelle (CIPM MRA)