Révision par le CIPM en 2003
Lors de sa 92^e réunion, en octobre 2003, le CIPM a approuvé les propositions de modifications au Supplément technique de l'Arrangement de reconnaissance mutuelle du CIPM émanant du JCRB. Elles concernent le paragraphe T.7, qui précise que, pour les comparaisons supplémentaires, les écarts observés entre les résultats, et qui ne peuvent être expliqués, seront notés dans l'Annexe C, et le paragraphe T.10 qui précise que les comparaisons supplémentaires sont effectuées uniquement par les organisations régionales de métrologie.

Télécharger le fichier : Texte de l'Arrangement de reconnaissance mutuelle du CIPM (2003) Consulter la table des matières en ligne : Les points principaux Préambule Le texte L'arrangement Portée de l'arrangement Bases techniques de l'arrangement Responsabilités des Comités consultatifs du CIPM Responsabilités des organisations régionales de métrologie Participation aux comparaisons clés et aux comparaisons supplémentaires Confiance dans les mesures Différends relatifs à cet arrangement Coordination Responsabilité et obligations en ce qui concerne les mesures Signature de l'arrangement de reconnaissance mutuelle et date d'effet Statut des étalons nationaux de mesure étalonnés au BIPM ou par un laboratoire national de métrologie Laboratoires nationaux de métrologie non-membres d'une Organisation régionale de métrologie Laboratoires nationaux de métrologie membres de plusieurs organisations régionales de métrologie Admission de nouvelles organisations régionales de métrologie au Comité mixte Supplément technique à l'arrangement (modifié par le CIPM, 2003) Annexes à l'arrangement Annexe A : Liste des laboratoires nationaux de métrologie signataires de cet arrangement. Annexe B Pour chaque comparaison clé, sont donnés : les valeurs individuelles obtenues dans chaque laboratoire ainsi que leur incertitude déclarée ; la valeur de référence de la comparaison clé et l'incertitude associée ; pour chaque laboratoire son degré d'équivalence, c'est-à-dire, l'écart entre la valeur qu'il a obtenue et la valeur de référence de la comparaison clé ainsi que l'incertitude de cet écart (à un niveau de confiance de 95 %) ; les degrés d'équivalence entre les étalons de mesure des laboratoires participants. Annexe C : Grandeurs pour lesquelles les certificats d'étalonnage et de mesurage sont reconnus par les laboratoires participant à la seconde partie de cet arrangement. Les grandeurs, les domaines de mesure et les possibilités en matière de mesures et d'étalonnages, exprimées par une incertitude (habituellement à un niveau de confiance de 95 %, voir le paragraphe T7), sont donnés pour chaque laboratoire participant. Annexe D : Liste des comparaisons clés. Annexe E : Missions du Comité mixte des organisations régionales de métrologie et du BIPM (JCRB). Glossaire des termes utilisés dans cet arrangement