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(Concernant la poursuite des résolutions)
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 (9)
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- Les vœux ou propositions ainsi déposés seront transmis par le bureau du Comité à tous les États adhérents à la Convention, au moins quatre mois avant l'ouverture de la Conférence, afin que MM. les Délégués puissent recevoir les instructions et pouvoirs nécessaires.
- Tout autre vœu ou proposition ne sera présenté à la Conférence qu'à condition que le Comité ait eu le temps nécessaire de l'étudier et l'aura approuvé.
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Référence : |
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Comptes rendus de la 9e CGPM (1948), 1949, 73
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Autres Résolutions
