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Dotation du BIPM
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 (8)
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La Dix-huitième Conférence générale des poids et mesures,
considérant
l'importance des travaux effectués par le Bureau international des poids et mesures et des services qu'il rend à tous les pays,
la nécessité d'assurer au Bureau international des ressources minimales qui ne mettent pas en danger la poursuite de ces activités et
la difficulté de prévoir, dans les circonstances économiques actuelles, les moyens financiers minimaux nécessaires pour permettre au Bureau international de remplir sa mission de centre mondial de la métrologie scientifique,
décide
que la partie fixe de la dotation annuelle du Bureau international des poids et mesures sera augmentée de telle façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire (définie à l'Article 6 (1921) du Règlement annexé à la Convention du Mètre de 1875) soit, pour les États parties à la Convention à l'époque de la Dix-huitième Conférence générale des poids et mesures, porté à
17 960 000 francs-or en 1989
18 858 000 francs-or en 1990
19 801 000 francs-or en 1991
20 791 000 francs-or en 1992.
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Référence : |
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Comptes rendus de la 18e CGPM (1987), 1988, 102
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Metrologia, 1988, 25(2), 116
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Autres Résolutions
