Moteur de recherche :  
Accueil | Plan du site | Portail du BIPM | KCDB | JCTLM-DB | Contactez nous  
   
Résolution 11 de la 15e réunion de la CGPM (1975)
English version
Autres Résolutions
de la 15e CGPM

Au sommaire
Participation à la Conférence générale
Présentations des Présidents des Comités consultatifs lors de la 24e réunion de la CGPM (2011)
Voir aussi : Rapports des Présidents des Comité consultatifs lors des réunions précédentes de la Conférence générale
Résolutions de la CGPM
Comptes rendus de la CGPM
Chaîne de responsabilité au BIPM
Procédure pour adhérer au BIPM
Procédure à suivre pour devenir Associé à la Conférence générale
Évolution des besoins dans le domaine de la métrologie pour le commerce, l'industrie et la société et le rôle du BIPM
Accès direct
 
Dotations du BIPM pour la période 1977-1980 (10)  

La Quinzième Conférence générale des poids et mesures,

considérant que dans le cas de difficultés financières imprévues une séance supplémentaire de la Quinzième Conférence générale des poids et mesures pourrait être convoquée,

décide que la partie fixe de la dotation annuelle du Bureau international des poids et mesures sera augmentée de façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire (définies à l'Article 6 (1921) du Règlement annexé à la Convention du Mètre) soit, pour les États parties à la Convention à l'époque de la Quinzième Conférence générale :

5 310 000 francs-or en 1977
5 950 000 francs-or en 1978
6 660 000 francs-or en 1979
7 460 000 francs-or en 1980


Référence :
Comptes rendus de la 15e CGPM (1975), 1976, 106
Metrologia, 1975, 11(4), 181